Conditions tarifaires, douanières et de livraison
1. Destination des commandes concernées
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes dont la livraison est prévue en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette indisponibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
2. Composition du prix présenté au client
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsque cela est applicable, la TVA ainsi que les taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les circonstances de la commande le nécessitent, les montants présentés intègrent également les frais obligatoires applicables, notamment ceux pouvant résulter :
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des droits de douane ;
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des formalités de dédouanement ;
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des exigences obligatoires liées à l’importation ;
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des obligations de conditionnement ou d’étiquetage.
Avant que la commande soit définitivement confirmée, le client peut prendre connaissance, de manière transparente, des frais applicables ainsi que du montant total qu’il devra payer.
Le montant figurant dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au montant total dû pour la commande concernée.
Aucun frais dissimulé ne vient s’ajouter après la confirmation de la commande.
En particulier, lors de la livraison ou de la réception du colis, aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement non préalablement inclus ou pris en charge ne sera demandé au client.
3. Principe de livraison droits acquittés
Les commandes destinées aux zones pour lesquelles le site propose effectivement une livraison sont expédiées selon le principe DDP – Delivered Duty Paid, c’est-à-dire « rendu droits acquittés ».
Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires applicables à l’entrée des marchandises sont soit compris dans les montants affichés, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à effectuer de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la remise de sa commande.
4. Formation de la commande et début de son traitement
Une commande n’est considérée comme définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Après cette confirmation, elle entre dans le processus de préparation et d’expédition.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information spécifique communiquée au client avant la confirmation de son achat, une commande confirmée est habituellement traitée puis expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
5. Délai annoncé pour la livraison
À compter de la confirmation de la commande, le délai total de livraison annoncé est normalement compris entre 7 et 13 jours ouvrés.
Cette période comprend à la fois :
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le temps nécessaire au traitement de la commande ;
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le temps nécessaire à son transport jusqu’à la destination de livraison.
Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés est donc déjà inclus dans cette période totale de 7 à 13 jours ouvrés.
Cette estimation peut être affectée notamment par la destination, les conditions logistiques, certaines formalités administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.
Les délais communiqués constituent des estimations de traitement et d’acheminement. Ils sont appliqués sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé conformément à la législation applicable.
6. Transporteurs susceptibles d’intervenir
L’acheminement d’une commande est confié à un transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’expédition.
Selon les circonstances, les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre :
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DHL Express ;
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UPS ;
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FedEx ;
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tout autre transporteur adapté à la destination concernée.
Le choix du transporteur peut donc varier d’une commande à l’autre en fonction des solutions logistiques effectivement disponibles lors de l’expédition.
7. Suivi de l’acheminement
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, les informations correspondantes permettent au client de consulter l’évolution de son acheminement.
L’accès au suivi dépend de la disponibilité des informations générées dans le cadre du transport de la commande.
8. Documents accompagnant l’expédition
Lorsque cela est nécessaire, les documents requis pour accomplir les formalités liées à l’importation, au transport ou à la livraison accompagnent le colis ou sont établis pour l’expédition concernée.
Selon la nature de l’envoi, il peut notamment s’agir de documents :
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commerciaux ;
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logistiques ;
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douaniers ;
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nécessaires au transport national ou international.
Le conditionnement, les marquages, l’étiquetage et les documents correspondants sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
9. Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Selon les éléments applicables à la transaction, cette facture peut notamment faire apparaître :
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le prix unitaire des produits ;
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le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ;
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le montant total toutes taxes comprises.
Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne vient s’ajouter après cette confirmation.
10. Transparence des coûts jusqu’à la réception
Le montant présenté au client avant son engagement constitue la référence pour le règlement de sa commande.
Le fonctionnement en DDP a pour objet de faire en sorte que les droits, taxes et frais obligatoires d’importation applicables soient intégrés au prix ou pris en charge par le vendeur plutôt que réclamés au destinataire lors de la réception.
Ainsi, dans le cadre des destinations desservies conformément aux présentes dispositions, la remise du colis ne donne lieu à aucun paiement supplémentaire de droits de douane, de taxes d’importation, de frais de dédouanement ou d’autres frais obligatoires non annoncés avant la confirmation de la commande.