Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur et relation contractuelle

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du site exploité sous la marque gravorel, ainsi que les opérations qui leur sont directement liées, notamment le paiement, la livraison et le service après-vente.

Le vendeur est :

gravorel
Adresse enregistrée :
3415 Churchill Downs Ln
Pasco, WA 99301
États-Unis

E-mail du service client :
clientservice@gravorel.com

Téléphone :
+1 (509) 615-2048

Horaires du service client, du lundi au vendredi :

  • 9 h 00 – 12 h 30 ;

  • 14 h 00 – 18 h 00 ;

selon l’heure locale (« Local Time »).

En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de son achat et les accepter.

Les présentes conditions s’articulent avec les autres politiques mises à disposition sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.

2. Informations mises à disposition avant l’achat

gravorel s’efforce de présenter avec exactitude les principales caractéristiques des produits, leurs descriptions, leurs photographies et leurs prix.

Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre la représentation d’un produit sur le site et le produit effectivement livré en raison, notamment :

  • des caractéristiques de l’écran utilisé ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des propriétés propres aux matériaux ;

  • de variations raisonnables entre lots de fabrication.

De telles différences ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description contractuelle présentée lors de l’achat.

La disponibilité des produits dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande. gravorel ne cherche pas à promouvoir intentionnellement des produits qui ne pourraient normalement pas être fournis.

3. Prix et montant total à payer

Les prix sont affichés en euros (€).

Lorsque cela est applicable, ils comprennent la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix présenté au consommateur.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP – Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés. Les droits d’importation, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont intégrés au montant de la commande ou supportés par le vendeur.

Avant le paiement, le client peut consulter :

  • le prix des produits ;

  • les taxes applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total de la commande.

Le montant ainsi présenté constitue le montant final à régler pour la commande concernée. Aucun supplément non préalablement annoncé ne sera réclamé au moment de la livraison.

gravorel peut modifier le prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste facturée sur la base du prix indiqué lors de sa confirmation.

4. Territoire desservi et coût de la livraison

Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.

Certaines zones éloignées ou particulières peuvent ne pas être desservies lorsque des contraintes légales, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs empêchent la livraison. Toute restriction applicable est indiquée avant le paiement.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 159 € : livraison gratuite ;

  • commande d’un montant inférieur à 159 € : frais fixes de 7,50 €.

L’éligibilité d’une adresse ainsi que les montants effectivement applicables sont ceux affichés au cours du passage de la commande.

5. Vérification et confirmation de la commande

Avant de valider son achat, le client peut vérifier et modifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées ;

  • le montant total à payer.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci.

Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas :

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’échec du paiement ;

  • d’informations manifestement erronées ;

  • de risque raisonnablement identifié de fraude ;

  • d’impossibilité d’exécuter légalement la commande.

Lorsqu’une somme correspondant à une commande ainsi annulée a déjà été encaissée, elle est remboursée au moyen du mode de paiement initial.

6. Paiement et protection des données bancaires

Le site accepte les paiements par Visa et Mastercard, sous réserve des moyens de paiement effectivement présentés sur la page de règlement.

Les opérations de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées.

gravorel ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

Le site ne demande pas au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.

7. Préparation et acheminement des commandes

Après confirmation du paiement, les commandes sont habituellement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication particulière portée sur la page du produit.

Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est de 7 à 13 jours ouvrés.

Cette période comprend à la fois :

  • le délai de traitement de la commande ;

  • le délai d’acheminement.

Elle constitue une estimation et non, à elle seule, la garantie d’une livraison à une date déterminée.

Les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport, certaines formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant raisonnablement au contrôle du vendeur peuvent influencer les délais.

Les commandes peuvent notamment être confiées à :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • tout autre transporteur professionnel adapté à la destination.

Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est transmis au client.

Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Les frais supplémentaires raisonnables résultant directement d’une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.

8. Vérification du colis et traitement des anomalies

À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.

Il est recommandé de contacter rapidement le service client notamment en présence :

  • d’un emballage gravement endommagé ;

  • d’un produit manquant ;

  • d’un produit endommagé ;

  • d’une erreur d’expédition ;

  • d’un produit ne correspondant pas à la commande.

Pour permettre la vérification de la situation, le client peut être invité à transmettre son numéro de commande ainsi que les photographies ou vidéos nécessaires.

Après examen, gravorel met en œuvre, selon les circonstances et conformément au droit applicable et à la politique de retour, une solution pouvant notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.

9. Annulation avant le départ du colis

Tant qu’une commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou la modification de son adresse de livraison.

La possibilité d’exécuter cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.

Une commande déjà expédiée ou remise au transporteur ne peut généralement plus être interrompue selon la procédure d’annulation préalable à l’expédition.

Cette impossibilité matérielle n’affecte pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.

10. Droit légal de rétractation

Sauf lorsqu’une exception prévue par la loi est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le consommateur peut notifier sa décision notamment par :

  • la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site ;

  • le formulaire type de rétractation ;

  • une déclaration claire transmise depuis la page « Contactez-nous » ;

  • un courrier électronique adressé au service client ;

  • tout autre moyen permettant d’exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

La déclaration envoyée dans le délai légal suffit à exercer le droit de rétractation. Elle n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du service client.

Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, gravorel adresse au consommateur une confirmation sur support durable comprenant les informations relatives à la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.

Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires. Cette prise de contact vise uniquement à faciliter le retour et ne conditionne pas la validité de la rétractation.

11. Retour commercial proposé jusqu’au trentième jour

Pour les produits éligibles, gravorel propose une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de leur réception.

Cette période de 30 jours comprend le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’ajoute pas à celui-ci.

Pendant le délai légal, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen provoquent une diminution de la valeur du produit, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.

Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour, le produit doit être :

  • complet ;

  • non effectivement utilisé ;

  • non volontairement endommagé ;

  • accompagné de ses accessoires et documents.

12. Exceptions au droit de rétractation

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles répondent aux conditions prévues par la législation applicable.

Il peut notamment s’agir :

  • de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

  • d’autres produits expressément exclus du droit de rétractation par la loi.

Lorsqu’une exclusion s’applique, elle est indiquée au consommateur avant son achat.

13. Répartition des frais de retour

Les frais nécessaires et raisonnables de retour sont pris en charge par gravorel lorsque celui-ci intervient en raison :

  • d’un défaut du produit ;

  • d’un dommage subi pendant le transport ;

  • d’un produit manquant ;

  • d’une erreur d’expédition ;

  • d’une non-conformité à la commande ou au contrat.

Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis, une raison personnelle ou une erreur de commande du consommateur, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information appropriée avant l’achat.

Les modalités détaillées de rétractation, de retour, d’échange, de prise en charge des frais et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

14. Remboursements

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, gravorel rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard lorsque ceux-ci doivent légalement être restitués.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle gravorel est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, il peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition.

Lorsqu’un retour commercial est accepté entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle du produit.

Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.

Garanties légales applicables aux produits

15. Indépendance des garanties légales

Le consommateur bénéficie, lorsque le droit français est applicable, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale ainsi que de la possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours.

16. Garantie légale de conformité

Le consommateur peut faire valoir la garantie légale de conformité pour les défauts relevant de cette garantie apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux règles applicables du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose en principe d’un droit à la mise en conformité du bien par :

  • réparation ;

  • ou remplacement.

À défaut, les conditions prévues par la loi peuvent lui permettre d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La réparation ou le remplacement doit être réalisé gratuitement et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du consommateur, sans lui occasionner d’inconvénient majeur.

Les opérations nécessaires à la mise en conformité, y compris, lorsqu’elles sont requises, la reprise du produit et sa réexpédition, sont prises en charge conformément à la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque :

  • le professionnel refuse toute mise en conformité ;

  • la mise en conformité dépasse le délai légal ;

  • elle occasionne un inconvénient majeur ;

  • la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité ;

  • la gravité de la non-conformité justifie immédiatement une réduction du prix ou une résolution du contrat.

Une non-conformité mineure peut ne pas permettre, à elle seule, la résolution de la vente lorsque la loi l’exclut, sans préjudice des autres recours légaux du consommateur.

Les conséquences particulières qu’une réparation ou un remplacement peut produire sur la durée de la garantie sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

17. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait offert qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action fondée sur un vice caché doit en principe être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans les conditions prévues par le Code civil, le consommateur peut notamment choisir entre :

  • conserver le produit et obtenir une réduction appropriée du prix ;

  • restituer le produit et obtenir la restitution du prix correspondant.

18. Absence de limitation par la politique commerciale

La possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours constitue un dispositif supplémentaire.

Elle ne remplace, ne réduit ni ne raccourcit :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie des vices cachés ;

  • les autres droits impératifs reconnus au consommateur.

Fonctionnement du service et responsabilités

19. Événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur

gravorel met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.

Lorsque l’exécution d’une obligation est retardée ou empêchée par une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause de responsabilité ne peut avoir pour effet d’écarter les droits qui ne peuvent légalement être limités.

Les limitations prévues par les présentes conditions ne s’appliquent notamment pas lorsqu’une responsabilité ne peut être exclue ou limitée en raison :

  • d’une fraude ;

  • d’un acte intentionnel ;

  • d’une faute lourde ;

  • d’un dommage corporel ;

  • de la responsabilité applicable aux produits défectueux.

Données personnelles et services associés

20. Informations utilisées pour exécuter les commandes

gravorel traite les données personnelles nécessaires notamment à :

  • la gestion des commandes ;

  • la réalisation des paiements ;

  • la livraison ;

  • la gestion des retours et remboursements ;

  • l’assistance du service client ;

  • la sécurité des transactions ;

  • l’exécution de ses obligations légales.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre :

  • le nom ;

  • les coordonnées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les données relatives à la commande ;

  • le statut du paiement ;

  • les informations nécessaires au traitement du service après-vente.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques ou organismes légalement habilités à les recevoir, uniquement dans la mesure nécessaire au service ou à l’obligation concernée.

Les données sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de leur finalité ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les mesures de protection requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre.

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité et peuvent saisir la CNIL lorsque les conditions d’une réclamation sont réunies.

Les demandes peuvent être adressées à :

clientservice@gravorel.com

Les informations détaillées concernant les traitements, les durées de conservation, les cookies et l’intervention de prestataires tiers figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Contenus et conservation des informations contractuelles

21. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, marques, photographies de produits et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation légale ou accord du titulaire des droits, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

22. Documents relatifs aux transactions

Les confirmations de commande, factures et autres documents liés aux transactions sont conservés conformément aux obligations légales applicables et pendant les périodes nécessaires à leur conservation.

Le client peut contacter le service client afin de demander les informations relatives à sa commande.