Informations relatives à l’exploitation du site
1. Éditeur et coordonnées de contact
Le présent site est exploité sous le nom commercial :
gravorel
Adresse enregistrée :
3415 Churchill Downs Ln
Pasco, WA 99301
États-Unis
E-mail du service client :
clientservice@gravorel.com
Téléphone :
+1 (509) 615-2048
Le service client est accessible du lundi au vendredi :
-
de 9 h 00 à 12 h 30 ;
-
de 14 h 00 à 18 h 00 ;
selon l’heure locale (« Local Time »).
Pour toute demande relative au site, à une commande ou au service après-vente, le client peut également écrire à :
clientservice@gravorel.com
2. Fiabilité des informations publiées
gravorel met en œuvre des efforts raisonnables afin que les informations accessibles sur le site soient exactes, complètes et maintenues à jour de manière appropriée.
Pour toute transaction, les informations relatives aux produits, aux prix, aux conditions de livraison et aux autres éléments de la commande sont celles présentées au consommateur au moment où il passe sa commande, complétées, le cas échéant, par les informations figurant dans la confirmation de commande.
Lorsqu’une erreur involontaire, une omission ou une information devenue obsolète est identifiée sur le site, gravorel peut procéder aux corrections ou actualisations nécessaires.
Une telle correction ne modifie pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà confirmée et ne peut avoir pour effet de réduire les droits que le consommateur tient de la législation applicable.
3. Présentation des produits
Les descriptions, photographies, illustrations et autres éléments visuels présents sur le site ont pour objet de présenter aux consommateurs les caractéristiques principales des produits proposés.
De légères différences peuvent apparaître entre la représentation affichée à l’écran et le produit effectivement reçu, notamment en raison :
-
des caractéristiques de l’écran ou de l’appareil utilisé ;
-
des conditions de prise de vue ;
-
des propriétés propres aux matériaux ;
-
de variations raisonnables entre différents lots de fabrication.
Ces différences ne sauraient toutefois affecter les recours légaux du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie lors de l’achat.
Dans de telles situations, les garanties légales ainsi que les droits pouvant notamment conduire à une réparation, un remplacement, une réduction du prix, la résolution du contrat ou un remboursement demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
4. Droits attachés aux contenus du site
Sauf mention contraire, les textes, marques, signes distinctifs, logos, photographies, images, éléments graphiques, mises en page et autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle accessibles sur le site appartiennent à gravorel ou aux titulaires de droits concernés.
En dehors des utilisations expressément autorisées par la législation applicable, ces contenus ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés, vendus, republiés ou exploités à des fins commerciales non autorisées sans l’accord préalable du titulaire des droits correspondant.
Lorsque des marques, photographies, logiciels ou autres contenus appartiennent à des tiers, les droits de propriété intellectuelle correspondants restent détenus par leurs titulaires légitimes.
5. Prestataires externes et fonctionnalités proposées par des tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent faire intervenir des services exploités par des tiers.
Il peut notamment s’agir :
-
de prestataires de services de paiement ;
-
de transporteurs ;
-
de plateformes de suivi de colis ;
-
d’autres fournisseurs de services nécessaires ou utiles au fonctionnement du site.
Des liens vers les services de ces tiers peuvent également être proposés.
Les services externes concernés sont exploités sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation ainsi qu’à leurs propres politiques de confidentialité.
Le recours à un prestataire tiers ne prive toutefois pas le consommateur des recours qu’il peut légalement exercer contre gravorel lorsque la responsabilité de l’exploitant du site est engagée en vertu de la législation applicable.
6. Données personnelles liées à l’utilisation du site
Les données personnelles susceptibles d’être traitées lorsque le consommateur consulte le site, passe une commande, procède à un paiement, demande un retour ou un remboursement ou contacte le service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Cette politique précise notamment les modalités applicables au traitement des données ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.
7. Cookies et technologies similaires
L’utilisation de cookies, d’outils d’analyse et d’autres technologies comparables est régie par la Politique relative aux cookies du site ainsi que par les informations et options présentées dans l’outil de paramétrage des cookies.
Les choix pouvant être exercés par l’utilisateur concernant ces technologies sont déterminés conformément aux règles applicables en matière de protection des données et de traceurs.
8. Réclamation préalable et règlement amiable des différends
Lorsqu’un différend survient entre un consommateur et gravorel, le consommateur peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche peut être effectuée au moyen des coordonnées indiquées sur la présente page.
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige qui n’aurait pas pu être réglé directement avec le professionnel.
Le recours à un médiateur suppose notamment que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre son différend directement auprès du professionnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont gravorel relève effectivement.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, notamment sur le site ou les supports concernés.
Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par gravorel sont celles qui doivent être portées à la connaissance du consommateur avant toute saisine. Aucune désignation d’un organisme de médiation qui ne serait pas effectivement compétent pour gravorel ne saurait résulter de la présente page.