Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1. Responsable du traitement et contacts relatifs aux données

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont placés sous la responsabilité de :

gravorel

Adresse enregistrée :
3415 Churchill Downs Ln
Pasco, WA 99301
États-Unis

E-mail : clientservice@gravorel.com

Téléphone : +1 (509) 615-2048

gravorel détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire du site.

Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer ses droits peut utiliser les coordonnées ci-dessus ou la page « Contactez-nous » du site.

2. Situations dans lesquelles des données peuvent être traitées

La présente politique concerne les traitements de données personnelles susceptibles d’intervenir lorsque l’utilisateur utilise les fonctionnalités et services du site, notamment lorsqu’il :

  • consulte les pages du site ;

  • passe une commande ;

  • suit l’état d’une commande ;

  • effectue un paiement ;

  • présente une demande de retour ou de remboursement ;

  • contacte le service client.

Elle a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et gérées.

3. Informations susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les opérations réalisées sur le site, gravorel peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

  • nom ;

  • coordonnées ;

  • adresse électronique ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • historique des commandes ;

  • informations nécessaires à la préparation et au traitement des commandes ;

  • informations relatives aux demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés.

gravorel n’a pas accès à l’intégralité des données de carte bancaire et ne conserve pas les informations complètes de la carte utilisée pour le paiement.

4. Données techniques liées à la navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ;

  • les informations relatives à l’appareil utilisé ;

  • les pages consultées ;

  • les horaires de navigation ;

  • certaines préférences enregistrées au moyen de cookies lorsque leur utilisation nécessite et a obtenu l’autorisation de l’utilisateur.

Ces informations sont utilisées conformément aux finalités et aux bases juridiques applicables décrites dans la présente politique.

5. Utilisations des données personnelles

Les données sont traitées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site et aux services qui y sont proposés, notamment afin de :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • organiser la livraison des produits ;

  • gérer les demandes de retour, d’échange et de remboursement ;

  • assurer le service après-vente ;

  • transmettre les communications nécessaires au suivi d’une commande ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • satisfaire aux obligations légales ou réglementaires applicables ;

  • améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;

  • prévenir les fraudes ;

  • assurer la sécurité du site et des transactions.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans consentement de l’utilisateur ou sans autre fondement autorisé par la législation applicable.

6. Fondements juridiques des traitements

Les traitements nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits ainsi qu’à la gestion des retours et remboursements reposent sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu avec le client.

Certaines informations peuvent également être conservées ou traitées afin de respecter des obligations légales, notamment en matière :

  • fiscale ;

  • comptable ;

  • réglementaire.

Lorsque le droit applicable exige le consentement préalable de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non nécessaires ou certains services marketing facultatifs, le traitement concerné n’est réalisé qu’après obtention de ce consentement.

Certains traitements peuvent également être fondés sur les intérêts légitimes de gravorel, notamment pour :

  • maintenir la sécurité du site ;

  • gérer les risques ;

  • prévenir la fraude ;

  • améliorer les services.

Ces différents fondements sont appliqués conformément aux exigences du RGPD relatives à la licéité des traitements de données personnelles.

7. Cookies indispensables au fonctionnement du site

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site et de ses principales fonctionnalités.

Ils peuvent notamment servir à :

  • gérer le panier ;

  • permettre le déroulement du processus de commande ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • mémoriser certains paramètres nécessaires à l’utilisation du service.

Lorsque des traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement indispensable du site, ils peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les autres catégories de traceurs restent soumises aux règles relatives au consentement lorsqu’il est requis.

8. Cookies facultatifs et gestion des préférences

Les cookies ou technologies similaires utilisés à des fins d’analyse statistique, d’amélioration de l’expérience, de personnalisation ou à d’autres fins non strictement nécessaires ne sont activés qu’après obtention du consentement lorsqu’il est légalement requis.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de gestion des cookies pour :

  • accepter les cookies non nécessaires ;

  • les refuser ;

  • personnaliser ses choix.

Les préférences relatives aux cookies non nécessaires peuvent ensuite être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou des paramètres disponibles dans le navigateur.

La réglementation applicable impose, pour certains cookies et autres traceurs, une information de l’utilisateur ainsi qu’un consentement préalable à leur dépôt ou à leur lecture.

9. Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers

Afin d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience proposée et d’optimiser certaines activités publicitaires, le site peut recourir à des services tiers, notamment :

  • Google Analytics ;

  • des services associés à Google Ads.

Ces prestataires peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de traiter certaines informations relatives à la navigation.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est juridiquement requis pour ces traitements, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après obtention de cette autorisation.

L’utilisateur peut gérer les choix correspondants au moyen de l’outil de paramétrage des cookies mis à sa disposition sur le site.

10. Destinataires nécessaires à l’exécution des services

Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services proposés ou lorsqu’un autre fondement juridique applicable autorise cette communication.

Selon les besoins liés à une commande ou au fonctionnement du site, certaines informations peuvent être transmises notamment à :

  • des prestataires de services de paiement ;

  • des transporteurs ;

  • des prestataires de suivi logistique ;

  • des hébergeurs du site ;

  • des fournisseurs d’outils de service client ;

  • des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

La communication des informations est limitée aux données nécessaires à l’accomplissement de la prestation concernée.

Les prestataires concernés doivent respecter les obligations de protection et de confidentialité des données qui leur sont applicables.

11. Traitements et transferts internationaux

L’exploitation du site peut impliquer le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles nécessite la mise en place de garanties particulières au regard de la réglementation applicable, gravorel utilise les mécanismes légalement reconnus correspondant à la situation concernée.

Ces garanties peuvent notamment comprendre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert reconnus par la réglementation applicable.

12. Mesures destinées à protéger les informations

gravorel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.

Les communications entre le site et l’utilisateur sont notamment protégées par le protocole de chiffrement TLS.

Les environnements dans lesquels les données sont conservées font également l’objet de mesures de sécurité comprenant notamment :

  • des mécanismes de contrôle des accès ;

  • des mesures de gestion de la sécurité des données ;

  • des protections destinées à empêcher les accès non autorisés.

Les personnes ayant accès à des données personnelles ne doivent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises aux obligations de confidentialité applicables.

13. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

Les informations relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant une durée appropriée au regard :

  • des obligations fiscales ;

  • des obligations comptables ;

  • des autres obligations légales ;

  • de la nécessité de protéger les droits et intérêts du site.

La durée applicable dépend donc de la nature des informations concernées ainsi que de la finalité et de l’obligation juridique correspondantes.

14. Gestion des incidents affectant les données

Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter des données personnelles est identifié, gravorel prend les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’exige compte tenu de la nature et des risques de l’incident, les personnes concernées sont informées et une notification est effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente.

15. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, une personne concernée peut notamment disposer :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité des données ;

  • d’un droit de retirer son consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits dépend des conditions prévues par la réglementation pour chaque droit concerné.

Lorsqu’un consentement est retiré, ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.

16. Modalités d’exercice des droits

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à gravorel par l’un des moyens suivants :

E-mail :
clientservice@gravorel.com

Téléphone :
+1 (509) 615-2048

Le formulaire disponible sur la page « Contactez-nous » du site peut également être utilisé.

17. Droit d’introduire une réclamation

Lorsqu’une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, elle peut, lorsque les conditions légales sont réunies, introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En France, les utilisateurs peuvent notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

18. Données concernant les mineurs

Le site ne cherche pas activement à collecter des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans.

Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement est proposé directement à un mineur dans le cadre d’un service de la société de l’information, les règles françaises applicables aux mineurs sont respectées. En France, lorsqu’un mineur a moins de 15 ans, le consentement requis pour ce type de traitement doit être recueilli conjointement auprès du mineur et du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Si gravorel constate que des données concernant un mineur ont été recueillies involontairement dans des circonstances nécessitant leur suppression, les mesures appropriées sont prises.

Le représentant légal peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès, la rectification ou la suppression des données concernées.

19. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données ou l’utilisation d’un service facultatif repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement conformément aux moyens mis à sa disposition.

Pour les cookies et technologies similaires, les préférences peuvent notamment être modifiées au moyen de l’outil de gestion des cookies du site.

Le retrait du consentement ne produit d’effet que pour l’avenir et n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

20. Entrée en vigueur et évolution de la politique

La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.

Elle peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions affectant les traitements de données ou les règles applicables.

Lorsqu’une modification importante nécessite, conformément à la loi, une information spécifique des utilisateurs, gravorel utilise un moyen approprié pour les en informer.

Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.